Conditions générales de vente et d'utilisation

1. Vendeur et champ d'application

Le site atelier-belcourt.com est exploité par F.J. STREET WEAR, Société à responsabilité limitée (SARL), SIREN 449 178 193, sous le nom commercial Atelier Belcourt (ci-après « Atelier Belcourt »). Contact : Atelier.Belcourt@gmail.com · 06 50 39 83 10.

Les présentes conditions s'appliquent à toute utilisation du site et à toute commande passée par un consommateur. Elles prévalent sur tout autre document. Elles sont acceptées sans réserve au moment de la validation de la commande. La version applicable est celle en ligne à la date de la commande.

2. Utilisation du site

L'accès au site est libre et gratuit. Vous vous engagez à l'utiliser de manière loyale, à ne pas perturber son fonctionnement et à ne pas en extraire le contenu de manière automatisée.

Les textes, photographies, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite (voir les mentions légales).

Atelier Belcourt s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées et la disponibilité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'interruption, notamment pour maintenance.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (matières, dimensions, coloris, tailles) sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur peuvent exister selon les écrans. L'aperçu de gravure affiché sur le site est indicatif.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles, indiqués sur chaque fiche.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes applicables comprises. Livraison offerte et rapide : expédiée depuis nos entrepôts en France, reçue en 3 jours maximum. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Atelier Belcourt peut modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

5. Commande

Vous sélectionnez les produits, leurs options et, le cas échéant, le texte de personnalisation, puis validez votre panier. Avant de payer, vous pouvez vérifier le détail de votre commande et son prix total, et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitive après confirmation du paiement ; un e-mail récapitulatif vous est alors adressé.

Le texte de gravure est repris tel que vous l'avez saisi : merci de le vérifier avant de valider. Atelier Belcourt peut refuser une commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de texte de personnalisation contraire à la loi ou aux bonnes mœurs.

6. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Il est traité sur une page sécurisée de notre prestataire Shopify, par les moyens proposés au moment du paiement. Atelier Belcourt n'a jamais accès à vos coordonnées bancaires.

7. Livraison

Livraison offerte et rapide : expédiée depuis nos entrepôts en France, reçue en 3 jours maximum. La livraison est gratuite, à l'adresse indiquée lors de la commande. Les détails sont précisés sur la page Livraison.

Les risques de perte ou d'endommagement vous sont transférés lorsque vous prenez physiquement possession des produits. En cas de colis abîmé, signalez-le au transporteur et prévenez-nous rapidement, photos à l'appui. En cas de retard de livraison, vous pouvez nous mettre en demeure de livrer dans un délai raisonnable puis, à défaut, résoudre la vente (articles L216-1 et suivants du Code de la consommation).

8. Droit de rétractation et remboursement

Vous disposez de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour vous rétracter, sans avoir à justifier votre décision. Les produits gravés ou marqués à votre demande en sont exclus (article L221-28, 3° du Code de la consommation).

Les modalités (formulaire, renvoi, frais de retour, délai et moyen de remboursement) sont détaillées dans nos conditions de remboursement.

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Au titre de la garantie légale de conformité, vous disposez d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution de la vente. Vous êtes dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité apparu dans les deux ans suivant la délivrance. La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de toute garantie commerciale.

Au titre de la garantie des vices cachés, vous pouvez obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties, contactez-nous à Atelier.Belcourt@gmail.com.

10. Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à sa livraison. Leur utilisation et vos droits sont décrits dans notre politique de confidentialité.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute réclamation, contactez notre service client à Atelier.Belcourt@gmail.com ou au 06 50 39 83 10. Nous nous efforçons de trouver une solution amiable.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans solution.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de solution amiable, le litige relève des tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.